Autres services de soutien aux brevets

Dessins de brevet

Nous pouvons préparer des dessins de brevets officiels pour vos demandes de brevets.  Nous offrons également un service de relecture pour nous assurer que les numéros de référence de vos dessins correspondent aux numéros de référence utilisés dans votre cahier de charges.   
 

Traductions de brevets

Lors d'un dépôt d'une demande au sein d'une juridiction étrangère non anglophones, vos spécifications doivent habituellement être traduites dans la langue locale.  Nous collaborons étroitement avec un réseau de traducteurs agrées dans les quatre coins du globe pour vous fournir des traductions professionnelles dans une très grande variété de langues.    
 

Évaluation des brevets

Nous sommes à même de vous fournir une évaluation rapide et peu coûteuse basée sur l'IA ou, de concert avec un évaluateur professionnel, une évaluation plus complète de votre brevet ou de votre portefeuille de brevets.  Nos services d'évaluation de brevets sont utiles non seulement dans le cadre de la vente d'un brevet ou d'un portefeuille de brevets mais également dans l'optique de la négociation de l'achat d'un brevet ou d'un portefeuille auprès d'un vendeur potentiel.  De plus, nos services d'évaluation de brevets peuvent être utiles pour aider votre comptable à déterminer la déduction pour amortissement de vos brevets.  
 

Courtage en brevets

Si vous avez un portefeuille de brevets à vendre, nous nous ferons un plaisir d'identifier et d'approcher des acheteurs potentiels.  De même, si vous souhaitez acquérir un portefeuille de brevets, nous pourrons approcher le titulaire du brevet en toute confidentialité en votre nom.    
 

Preuve potentielles d'utilisation

Nous pouvons effectuer des recherches de preuves potentielles d'utilisation (EoU) en identifiant les produits ou services actuellement vendus dans des juridictions particulières où vous détenez des brevets en vigueur et subséquemment préparer un rapport indiquant quelles revendications sont enfreintes par catégorie de produits.  Un rapport EoU est un outil très utile à la fois pour monétiser votre portefeuille de brevets tout en faisant valoir les droits de brevet contre les contrefacteurs.  Les titulaires de brevets peuvent utiliser les rapports EoU pour obtenir des revenus de licence ou pour augmenter la valorisation d'un portefeuille de brevets avant une vente ou un demande de financement.  
 

Soutien aux administrateurs de brevets

Nous fournissons un soutien administratif externalisé en matière de brevets aux cabinets d'avocats, aux agences de brevets et aux services de brevets internes des entreprises.  Nous pouvons préparer des projets de documents pour la poursuite de brevets tels que des déclarations de divulgation d'informations (IDS, déclarations d'inventeurs, cessions, demandes d'autoroute du traitement des demandes de brevets (PPH), pétitions, demandes d'entrée nationale, etc.)  Dans cette nouvelle économie où le recrutement de personnel est un véritable défi, nous pouvons vous fournir des services de soutien aux administrateurs de brevets bien en demande, agiles et au moment le plus opportun.
   

Soutien à la diligence raisonnable

Dans le cadre d'une transaction corporative telle qu'une fusion, acquisition ou une réorganisation corporative, nous nous serons heureux de vous assister dans la réalisation de vos vérifications diligentes.  Nous pouvons examiner les aspects liés à la propriété intellectuelle de votre transaction, travaillant sous la supervision de vos avocats afin d'examiner vos documents, vérifier les affectations, la chaîne de titre, les frais de maintenance, le statut de l'entité, les exigences IDS et une myriade d'autres détails infimes.  Ces éléments demeurent essentiels pour garantir que les actifs de brevets que vous acquérez ou que vous valorisez sont strictement conformes aux réglementations applicables et qu'ils sont bien en règle.  
 

Aide au financement gouvernemental

Pour nos clients canadiens, nous offrons une assistance pour l'obtention de financement gouvernemental, couvrant à la fois les programmes fédéraux et provinciaux.  Nous pouvons vous aider à identifier les programmes d'innovation et de développement technologique auxquels vous êtes éligible et vous aider à bien préparer la demande de financement.